J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis rectificatif relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710073V



Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2006-34R1 du 19 septembre 2007, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : INDI0610057 est modifié comme suit :

Article B, retirer la norme suivante :


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF S27-001 (décembre 2006). - Cinématographie. - Théâtres cinématographiques. - Caractéristiques dimensionnelles des salles (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : S27-001).